Dans son infolettre 296 du 23 mars 2026, la RAMQ détaille les changements apportés par la Modification 117 à l'Accord-cadre. Nous résumons ceux qui touchent la facturation ci-dessous.

Bien qu'il fasse partie de la Modification 117, le remplacement de l'Annexe 29 (rémunération aux soins intensifs) est présenté dans une infolettre distincte. Pour notre synthèse de celle-ci, consultez l'article Infolettre 294 : Modification 117 – Remplacement de l'Annexe 29 (soins intensifs).

👉 Pour atteindre rapidement les sections qui vous intéressent, pensez à utiliser la table des matières affichée à droite de la page.

Délai de facturation

❗️Vous avez jusqu’au 21 juin 2026 pour facturer des services rétroactivement ou pour modifier toute demande déjà soumise qui est touchée par les changements. Toutefois, nous vous prions de soumettre votre facturation ou vos modifications au plus tard le 5 juin 2026 pour nous donner le temps de traiter le tout dans les délais impartis.

Modification de l'Annexe 38 – Rémunération mixte

L'Annexe 38, qui établit les modalités de rémunération des spécialistes exerçant dans une installation ayant une mission de centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, de centre hospitalier de soins psychiatriques, ou de centre de réadaptation pour personnes ayant des déficiences physiques-motrices, a été modifiée. Certains changements sont d'ordre terminologiques ou n'ont autrement pas d'incidence sur la facturation et nous n'en traitons pas ici; pour tous les détails, nous vous invitons à consulter la nouvelle version de l'annexe.

Ouverture du choix de mode de rémunération

Il vous appartient désormais de choisir entre les modes de rémunération à l'acte et mixte pour chacun des établissements dans lesquels vous travaillez, sans égard au mode de rémunération choisi par vos collègues ou à votre contexte de pratique (régulier, itinérance, remplacement). Vous pouvez vous prévaloir de cette option rétroactivement au 23 mars 2026.

Certaines limitations doivent être prises en compte dans votre choix :

Il n'est toujours pas possible de facturer sous deux modes différents dans la même plage horaire : lorsque vous réclamez un per diem en établissement, vous ne pouvez pas facturer de services à l'acte ailleurs à la même période.
Lorsque vous décidez de passer d'un mode à l'autre, vous devez attendre un an à partir de la date de début de votre adhésion avant de pouvoir changer de mode à nouveau. Cette restriction ne s'applique à la période de transition; ainsi, vous pouvez changer de mode au 23 mars 2026 même si cela fait moins d'un an que vous facturez sous votre mode actuel.

💡 Vous envisagez de changer de mode de rémunération?

Dans un premier temps, nous vous recommandons de communiquer avec votre agent afin d’obtenir des conseils personnalisés et de faciliter la transition. Au besoin, nous pouvons également analyser votre facturation antérieure pour produire une estimation des revenus que vous pourriez toucher dans l'autre mode.

Si vous décidez d'aller de l'avant, sachez qu'à compter du 23 mars 2026, il n'est plus nécessaire de soumettre une demande aux parties négociantes pour les changements de mode. C'est votre établissement qui devra acheminer le formulaire 3121 à la RAMQ selon la date de début que vous aurez choisi pour le nouveau mode.

Médecine d'urgence – Modification de l'Annexe 40

L'Annexe 40, qui établit les modalités de rémunération des urgentologues en installation ayant une mission de centre hospitalier de soins généraux et spécialisés, a été modifiée comme suit.

Ouverture du choix de mode de rémunération

À compter du 23 mars 2026, le mode mixte est considéré comme le mode par défaut des urgentologues en installation visée. Pour chacune de vos installations, vous pouvez toutefois opter pour le mode à l'acte si vous le souhaitez, sans égard au mode de rémunération choisi par vos collègues ou à votre contexte de pratique (régulier, itinérance, remplacement). Vous pouvez vous prévaloir de cette option rétroactivement au 23 mars 2026.

Certaines limitations doivent être prises en compte dans votre choix :

Il n'est toujours pas possible de facturer sous deux modes différents dans la même journée : lorsque vous réclamez un forfait de rémunération mixte en établissement, vous ne pouvez pas facturer de services à l'acte ailleurs le même jour.
Lorsque vous décidez de passer d'un mode à l'autre, vous devez attendre un an à partir de la date de début de votre adhésion avant de pouvoir changer de mode à nouveau. Cette restriction ne s'applique à la période de transition; ainsi, vous pouvez changer de mode au 23 mars 2026 même si cela fait moins d'un an que vous facturez sous votre mode actuel.

💡 Vous envisagez de changer de mode de rémunération?

Changements liés à l'Annexe 29 (rémunération en unité de soins intensifs)

Jusqu'au 22 mars 2026, le forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs prévu à l'Annexe 29 couvrait la période de 7 h à 7 h le lendemain. Malgré ceci, lorsqu'un urgentologue rémunéré sous le mode mixte tentait de facturer à l'acte les services rendus dans la nuit suivant la date de facturation du forfait de prise en charge, ils étaient refusés du fait qu'ils n'étaient pas réclamés le même jour que le forfait.

Autrement dit, vous pourriez avoir essuyé des refus avec le message explicatif 4601 sur des actes facturés entre 0 h et 7 h malgré la présence de l'élément de contexte 140 (Assume ou a assumé la prise en charge d'une unité de soins intensifs au cours de la journée).

L'article pertinent de l'Annexe 40 (11.2) a été modifié de sorte à s'appliquer par période de prise en charge plutôt que par jour, et ce changement a une portée déclaratoire. Ainsi, tous les services facturés de 0 h à 7 h le lendemain d'un forfait de prise en charge d'unité peuvent être refacturés à plein tarif.

❗️Si vous êtes concerné par ce changement, veuillez communiquer avec votre agent de facturation dès que possible pour que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires si ce n'est pas déjà fait. N'oubliez pas que vous devez respecter les délais indiqués dans le haut du présent article.

Notons que dorénavant, il faudra utiliser l'élément de contexte 2003 (durant une période de prise en charge d'unité) ou 2008 (durant une période de garde en disponibilité) dans ces situations. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article sur l'infolettre 294, l'infolettre elle-même, ou encore l'Annexe 29.

Demandes anticipées d'aide médicale à mourir

Rétroactivement au 30 octobre 2024, vous pouvez :

utiliser le code d'intervention clinique à la suite d'une demande d'aide médicale à mourir (code 17000) pour le temps consacré au processus entourant la formulation d'une demande anticipée, y compris son éventuel retrait;

facturer le nouveau code 17007 pour le formulaire de demande anticipée d’aide médicale à mourir.

❗️Si vous avez retenu de la facturation relativement à la formulation de demandes anticipées depuis le 30 octobre 2024, n'oubliez pas que vous devez respecter les délais indiqués au début du présent article pour la soumettre.

LE 268 – Interprétation de tests du sommeil

Selon la nouvelle Lettre d'entente 268, si vous avez facturé les actes non tarifés ci-dessous entre le 1er janvier 2017 et le 22 mars 2026, ceux-ci vous seront payés aux tarifs indiqués, à condition que vous confirmiez à la RAMQ que vous n'avez reçu aucune autre rémunération pour ces services.

❗️IMPORTANT : Si vous êtes concerné, vous recevrez des instructions de la RAMQ dans votre boîte de messagerie sécurisée des services en ligne au courant du mois d'avril. Vous aurez alors 90 jours pour lui répondre.

À compter du 23 mars 2026, les codes de référence du tableau sont abolis et ne peuvent donc plus être utilisés.

Code de référence	Libellé	Tarif ($)
5012/5014	Étude (polygraphie) cardiorespiratoire du sommeil ou étude polysomnographique nocturne	100,25
5013	Dépistage de l’apnée du sommeil par oxymétrie nocturne	25,10
5015	Test de provocation bronchique non spécifique (histamine ou méthacholine ou les deux) incluant la participation professionnelle au procédé, le cas échéant, et l’interprétation	40,10
5019	Évaluation de la mécanique des apnées du sommeil, de 4 à 8 heures	150,45
5020	Évaluation de la mécanique des apnées du sommeil – moins de 4 heures	100,55
5021	Mesures sériées de la latence d’endormissement	90,25
5022	Test de maintien d’éveil	90,25
5033	Épreuves de routine comprenant les volumes pulmonaires	63,15

LE 269 – Transport terrestre interhospitalier d’enfants gravement malades

La nouvelle Lettre d'entente 269 entre en vigueur rétroactivement au 11 mai 2025 et prendra fin le 10 mai 2027. Elle encadre la rémunération des équipes spécialisées de transport terrestre interhospitalier d’enfants gravement malades pour un CHU pédiatrique désigné.

Nous en présentons ci-dessous une synthèse à titre d'outil de référence. Pour connaître tous les détails, y compris les responsabilités des membres de l'équipe, nous vous invitons à lire la lettre d'entente ainsi que la section 5.3 de l'infolettre 296.

👉 Pour faire s'afficher les modalités applicables à chaque service, cliquez sur le nom du service dans l'encadré coloré.

CHU pédiatriques désignés

Les modalités de la LE 269 s'appliquent aux CHU pédiatriques désignés ci-dessous :

Hôpital Fleurimont (0116X)
Centre hospitalier de l'Université Laval (0213X)
CHU Sainte-Justine (0034X)
Hôpital Glen (0803X)

Chef d'équipe

Les services ci-dessous peuvent être facturés par le chef de l'équipe de transport.

Prise en charge de l'appel du centre référent lors d'un transport

Règles applicables

Maximum 1 fois par transport.
Ne peut pas être facturé si le code 16141 (coordination par un médecin accompagnateur) est réclamé pour le même transport.

Instructions de facturation

Utiliser le NAM du patient.
Pour le lieu de dispensation, choisir le lieu à partir duquel l'appel est pris en charge. S'il ne s'agit pas d'un CHU pédiatrique désigné, mettre en référence le numéro du CHU pédiatrique concerné en choisissant le type de lieu 2 - Établissement pour le compte duquel le service est effectué.

16136

Prise en charge de l'appel du centre référent lors d'un Transport

202,15 $

RM : 100 %

Travail médico-administratif en lien avec le transport terrestre

Règles applicables

Le tarif indiqué s'applique au prorata par période de 15 minutes continues et complétées.

Instructions de facturation

Indiquer l'heure de début et de fin.
Pour le lieu de dispensation, choisir le lieu à partir duquel les activités sont réalisées. S'il ne s'agit pas d'un CHU pédiatrique désigné, mettre en référence le numéro du CHU pédiatrique concerné en choisissant le type de lieu 2 - Établissement pour le compte duquel le service est effectué.

16137

Travail médico-administratif en lien avec le transport terrestre

211,00 $/h

RM : 50 %

Médecin accompagnateur

Les services ci-dessous peuvent être facturés par le médecin disponible pour agir à titre d'accompagnateur dans le cadre du transport.

Disponibilité immédiate

Règles applicables

Pour une installation donnée, les heures couvertes par tous les forfaits facturés au cours d'une journée ne peuvent pas dépasser 24 heures.
Compatible avec tous les services habituels sauf les suivants :
- Chirurgies faisant l'objet d'une facturation en rôle 2 à la même séance
- Suppléments de garde en disponibilité de l'Annexe 25
- Forfaits de prise en charge d'unité de soins intensifs de l'Annexe 29
- Forfaits de disponibilité immédiate prévus pour le trauma team leader (codes 19647 à 19649)
- Forfaits prévus pour les coordonnateurs de transferts urgents vers les unités de néonatalogie/soins intensifs pédiatriques (codes 19626 et 19630)

Instructions de facturation

Indiquer l'heure de début de la période de garde.
Pour le lieu de dispensation, choisir le CHU pédiatrique visé.
Les services faisant l'objet d'une facturation en rôle 2 à la même séance ne peuvent pas être facturés. Si un service a des unités de base anesthésiologiques, mais qu'il a été rendu sans la participation d'un anesthésiologiste, utiliser l'élément de contexte 1989 (Service rendu sans la participation d'un anesthésiologiste).

16138	Disponibilité immédiate continue de 24 heures	1319,00 $ RM : 100 %
16139	Disponibilité immédiate continue de 12 heures	660,00 $ RM : 100 %
16140	Disponibilité immédiate continue de 8 heures	443,00 $ RM : 100 %

Coordination durant le transfert

Règles applicables

Se facture pour la coordination effectuée sans être présent dans l'ambulance.
Maximum 1 fois par transport.
Ne peut pas être facturé si le code 16136 (prise en charge de l'appel par le chef d'équipe) est réclamé pour le même transport.

Instructions de facturation

Inscrire le NAM du patient.
Pour le lieu de dispensation, choisir le lieu à partir duquel l'appel est pris en charge. S'il ne s'agit pas d'un CHU pédiatrique désigné, mettre en référence le numéro du CHU pédiatrique concerné en choisissant le type de lieu 2 - Établissement pour le compte duquel le service est effectué.

16141

Coordination des actions de réanimation, de stabilisation et de réalisation du bilan des enfants gravement malades, durant le transfert

202,15 $

RM : 100 %

Surveillance durant le transfert (code 09246)

Ce service n'est pas nouveau, mais sous la LE 269, il est payé à 100 % pour les médecins rémunérés au mode mixte. Vous pouvez bénéficier de cette modalité que vous soyez l'accompagnateur de garde ou non. Pour ce faire, ajouter l'élément de contexte 2000 (Surveillance pendant un transfert interhospitalier dans le cadre de la LE 269).
Le tarif s'applique pour la première demi-heure ainsi que pour chaque quart d'heure additionnel.

09246

Surveillance pendant un transfert ambulancier interhospitalier

82,30 $

RM : 100 %

Activités de formation et d'évaluation

Les activités ci-dessous sont payables tant aux chefs d'équipes qu'aux médecins accompagnateurs et sont facturées à tarif horaire.

Instructions de facturation

Remplir une demande de tarif horaire en utilisant les codes d'activité ci-dessous.
Sélectionner la plage horaire pertinente.
Pour l'établissement, entrer le numéro du CHU pédiatrique désigné.
Si l'activité est réalisée ailleurs que dans un CHU pédiatrique, inscrire le secteur de dispensation 60.
- Si le taux de rémunération de l'établissement pour lequel le service est rendu est différent de celui du lieu où vous avez réalisé l'activité, inscrire la lettre A dans la case C.S. Dans le champ Renseignements complémentaires, inscrire :
  - le numéro de l'établissement ou de la localité où vous vous trouviez;
  - la date des services;
  - la période de référence, s'il y a lieu (de 1 à 45).

334421 (acte) 335421 (RM)	Participation à une activité de formation	211,00 $/h RM : 50 %
334422 (acte) 335422 (RM)	Participation à une activité d'évaluation	211,00 $/h RM : 50 %

Si vous supervisez des résidents ou des externes lors d'un transport, vous pouvez réclamer les forfaits habituels (codes 19700 à 19703) en sus de la rémunération prévue à la LE 269.

LE 221 – Rémunération dans les CRDS

Rétroactivement au 31 décembre 2025, votre désignation en vertu de la Lettre d'entente no 221 pour les activités accomplies en CRDS n'a plus à être renouvelée chaque année.

Changements spécifiques à certaines disciplines

Anesthésiologie – Majorations aux soins intensifs

La majoration de 29 % entre 15 h et 19 h du lundi au vendredi prévue à l'article 12.1 de la Règle 12 ne peut pas être réclamée dans une unité de soins intensifs fermée qui :

est désignée comme telle selon l'Annexe 29;
fait l'objet d'un forfait de prise en charge à la même période.

Dans le cas où votre établissement compte au moins une unité fermée désignée selon l'Annexe 29, mais que vos services n'ont pas été rendus dans une telle unité ou que celle-ci n'a pas fait l'objet d'un forfait de prise en charge à la même période, ajoutez l'élément de contexte 2005 (Service rendu dans une unité de soins intensifs non reconnue à la partie 1 de l’Annexe 29) pour bénéficier de la majoration.

Par ailleurs, la majoration selon l'âge prévue à l'article 13.4 de la Règle 13 ne s'applique pas lorsque vous réclamez un forfait de prise en charge d'unité fermée de l'Annexe 29 à la même période.

Chirurgie vasculaire – LE 270 : Couverture exceptionnelle régionale de l’Outaouais

La nouvelle Lettre d'entente no 270 prend effet rétroactivement du 1er août 2025 jusqu'au recrutement d'un chirurgien vasculaire au CISSS de l'Outaouais.

Lorsque votre garde en chirurgie vasculaire pour l'un des établissements visés comprend la couverture médicale de l'Outaouais, vous pouvez facturer les codes ci-dessous en plus de votre forfait de garde habituel.

Établissements visés :

Site Glen du CUSM (0803X)
Hôpital de la Cité-de-la-Santé (0044X)
Hôpital général juif (0011X)

Code	Libellé	Tarif ($)
42430	Montant forfaitaire en semaine	160,25
42431	Montant forfaitaire pour la fin de semaine ou jour férié	318,30

Règles applicables et instructions de facturation

Maximum 1 forfait par jour, tous médecins confondus.
Pour le lieu de dispensation, choisir l'établissement où vous êtes assigné de garde.

Gériatrie – Annexe 49 : Rémunération des gériatres répondants

La nouvelle Annexe 49 établit les modalités de rémunérations des gériatres coordonnateurs et des gériatres répondants au soutien clinique. Elle entre en vigueur rétroactivement au 11 mai 2025 et prendra fin le 10 mai 2027.

Nous en présentons ci-dessous une synthèse à titre d'outil de référence. Pour connaître tous les détails, y compris les responsabilités respectives de chaque rôle, nous vous invitons à lire l'Annexe ainsi que la section 11 de l'infolettre 296.

👉 Pour faire s'afficher les modalités applicables à chaque service, cliquez sur le nom du service dans l'encadré coloré.

Généralités

Les activités décrites ci-dessous peuvent être effectuées n'importe où, y compris en CLSC, en RI et en RPA, que ce soit sur place ou par le biais de n'importe quel mode de communication.
La majoration d'urgence de la Règle 14 du Préambule général ne s'applique à aucune des services de l'Annexe 49.

Gériatre coordonnateur

Contrairement aux autres dispositions de l'Annexe, les modalités de rémunération du gériatre coordonnateur sont rétroactives au 1er octobre 2023.

Activités de coordination

Règles applicables

Le tarif s'applique au prorata, par période complète de 15 minutes.
Maximum 7 heures par jour, du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

Instructions de facturation

Indiquer les heures de début et de fin.

42427

Activité de coordination du gériatre coordonnateur par heure

211,00 $/h

RM : 50 %

Gériatre répondant au soutien clinique

Les services ci-dessous peuvent être facturés par le gériatre répondant.

Activités de soutien clinique

Règles applicables

Facturable de 7 h à 17 h du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.
Le tarif s'applique au prorata, par période complète de 15 minutes.
Minimum 30 minutes consécutives.
- Si la durée est inférieure à 30 minutes, facturer une consultation téléphonique (code 98101 ou 98102) et lui ajouter l'élément de contexte 2001.
Maximum 7 heures par jour.
Peut être combiné au supplément de communication par l'intermédiaire d'un interprète (code 15761).

Instructions de facturation

Indiquer les heures de début et de fin.
Si le code 42428 est facturé dans un établissement où le mode mixte ne s'applique pas, tous les services rendus dans la même demi-journée doivent être facturés à l'acte, peu importe votre mode de rémunération habituel dans l'établissement. Dans ce cas, ajouter l'élément de contexte 2002 à tous les services réclamés durant cette demi-journée dans un établissement où vous êtes normalement rémunéré sous le mode mixte.

Autres modalités applicables

Maximum 350 heures par année civile (une dérogation peut être demandée).
Donne droit au remboursement du temps et des frais de déplacement lors d'un déplacement de plus de 40 km.

42428

Activités du gériatre au soutien clinique, par heure

300,00 $/h

RM : 65 %

Disponibilité

Règles applicables

Maximum un forfait par jour, par regroupement.
Le forfait est payable lorsqu'aucune activité de soutien clinique n'a été offerte dans la journée; il est incompatible avec les activités de soutien clinique (code 42428 ci-dessus) et les consultations téléphoniques réalisées en tant que gériatre répondant (codes 98101 et 98102 avec l'élément de contexte 2001) .

42429

Disponibilité au soutien clinique

75,00 $/h

RM : 100 %

Médecine interne – Dépistage et investigation du cancer du poumon

Les spécialistes en médecine interne peuvent facturer les codes ci-dessous rétroactivement au 26 mars 2025.

Code	Libellé	Tarif ($)
15960	Cabinet privé – Visite initiale demandée dans le cadre d'une investigation du cancer du poumon, incluant la rédaction du rapport	165,70
15961	Clinique externe – Visite initiale demandée dans le cadre d'une investigation du cancer du poumon, incluant la rédaction du rapport	134,05 RM : 60 %