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2026-03-23 | Infolettre 294 : Modification 117 – Remplacement de l'Annexe 29 (soins intensifs)

Écrit par Marie-Ève Bouchard
Mis à jour cette semaine

Publiée le 23 mars 2026, l'infolettre 294 de la RAMQ décrit les particularités de la nouvelle version de l'Annexe 29 introduite par la Modification 117 à l'Accord-cadre. Cette annexe encadre la rémunération des soins dispensés dans les unités de soins intensifs en centre hospitalier.

Nous résumons ci-dessous les modalités de la nouvelle Annexe 29 en guise d'outil de référence rapide. Pour connaître tous les détails, nous vous invitons à consulter l'Annexe 29 et l'infolettre 294.

Les autres changements apportés par la Modification 117 font l'objet d'une infolettre distincte. Pour notre analyse de celle-ci, consultez l'article Infolettre 296 : Modification 117 à l'Accord-cadre.

💡 N. B. : Si vous souhaitez obtenir un modèle de grille adapté aux nouvelles modalités, veuillez contacter votre conseiller. Au besoin, nous pouvons également ajouter un onglet à votre aide-mémoire pour les codes de l'Annexe 29.

Généralités

Date d'effet

La nouvelle version de l'Annexe 29 entre en vigueur le 23 mars 2026.

Classification des unités de soins intensifs

Changement fondamental, les unités désignées sont maintenant distinguées selon qu'elles sont « fermées » ou « ouvertes », et les modalités de rémunération sont fixées en fonction du type d'unité. L'annexe est ainsi divisée en deux parties.

Définition des périodes

Dans la partie 1, on fait souvent référence à la notion de « période » pour établir les limitations propres à chaque code de facturation. Par exemple, la prise en charge d'un patient en unité fermée peut être facturée une fois par période. Les périodes se divisent comme suit :

  • Jour : 7 h à 19 h

  • Soir : 19 h à 24 h

  • Nuit : 24 h à 7 h

Bonnes pratiques de facturation

Voici quelques conseils à appliquer pour éviter des refus de paiement et vous assurer d'obtenir la pleine rémunération qui vous est due :

  • Dès que vous réclamez un code de l'Annexe 29, inscrivez l'heure sur tous les services rendus le même jour.

  • Prenez l'habitude d'ajouter les éléments de contexte pertinents selon la situation. Vous trouverez des indications à ce sujet sous les instructions de facturation propres à chaque service. Par exemple, si vous êtes normalement rémunéré sous le mode mixte, tous les services facturés durant la même période qu'un forfait de prise en charge d'unité fermée doivent être accompagnés de l'élément de contexte 2003.

    • Note : Nous étudions actuellement la possibilité d'automatiser l'ajout des éléments de contexte de l'Annexe 29 dans certaines situations. S'il y a lieu, nous vous informerons de nos progrès en ce sens dans une communication future. Pour l'instant, tous les éléments de contexte doivent être entrés manuellement.

  • Pour le lieu de dispensation de votre facturation sous l'Annexe 29 en unité fermée, utilisez l'établissement dont le numéro commence par 4 (4XXX6-16). Ainsi, vous pourrez facilement distinguer votre rémunération sous cette annexe de votre pratique habituelle au même établissement.

Partie 1 – Unités fermées

Les services facturables en unité de soins intensifs fermée se déclinent en trois groupes :

  • la rémunération de base pour la prise en charge de l'unité et celle des patients qui y séjournent;

  • la rémunération additionnelle, soit les visites auprès des patients (y compris ceux situés en dehors des soins intensifs), les supports ventilatoires et les évaluations réalisées en vue du transfert des patients;

  • les suppléments de garde en disponibilité.

Désignations nécessaires

Pour que vous puissiez vous prévaloir des modalités liées aux unités fermées, l'unité dans laquelle vous travaillez doit être désignée comme telle par les parties négociantes (voir la liste de désignation sur le site de la RAMQ). De plus, votre établissement doit informer la RAMQ que vous détenez des privilèges de pratique dans ce type d'unité. Si vous avez déjà une telle désignation, vous n'avez pas à en demander une nouvelle suite à l'adoption de la nouvelle annexe.

Tableau récapitulatif des codes propres aux unités fermées

👉 Pour faire s'afficher les modalités applicables à chaque service, cliquez sur le nom du service dans l'encadré coloré.

Prise en charge de l'unité

Règles applicables

  • Maximum 1 forfait par période, par médecin.

  • Pour une unité donnée, un seul médecin peut réclamer un forfait par période.

  • Présence sur place obligatoire pour toute la durée de la période visée (ou du nombre d'heures consécutives indiqué pour les forfaits de jour).

  • Incompatible avec les suppléments de garde des annexes 25 et 29 pour une même période.

Instructions de facturation

  • Indiquer l'heure de début sur tous les services facturés le même jour.

  • Pour le lieu de dispensation, choisir le secteur des soins intensifs (XXXX6-16), y compris en néonatalogie.

  • Si vous êtes habituellement rémunéré sous le mode mixte à l'établissement visé, tous les services facturés durant la même période doivent être accompagnés de l'élément de contexte 2003 (Service rendu pendant la période où un forfait de prise en charge d'une unité de soins intensifs de l'Annexe 29 est facturé).

Autres limitations

  • Aucune visite, aucun code de l'Annexe 41 (centres de traitement de la douleur chronique) et aucun des PDT listés à l'annexe 1 de l'Annexe 29 (reproduite ci-bas) ne peut être réclamé à la même période. Il est toutefois possible de facturer les codes de CNESST (Annexe 24), les déclarations de décès (09200 et 15264), le supplément d'interprète (15761) et la thérapie de communication (08925).

  • Les services faisant l'objet d'une facturation en rôle 2 à la même séance ne peuvent pas être facturés. Si un service a des unités de base anesthésiologiques, mais qu'il a été rendu sans la participation d'un anesthésiologiste, utiliser l'élément de contexte 1989 (Service rendu sans la participation d'un anesthésiologiste).

09294

Forfait de prise en charge de l'unité de jour (présence de 8 heures consécutives)

681,00 $

09295

Forfait de prise en charge de l'unité de jour (présence de 10 heures consécutives)

851,00 $

42420

Forfait de prise en charge de moins de trois unités de soir

425,50 $

42421

Forfait de prise en charge de trois unités et plus de soir

510,60 $

42422

Forfait de prise en charge de moins de trois unités de nuit

595,70 $

42423

Forfait de prise en charge de trois unités et plus de nuit

714,85 $

Prise en charge du patient

Règles applicables

  • Requiert la facturation d'un forfait de prise en charge d'unité à la même période.

  • Maximum 1 forfait par patient, par période, par installation.

  • Présence sur place obligatoire.

  • Aucune autre visite permise à la même période pour le même patient.

  • Le soir et la nuit, facturable uniquement pour les patients se trouvant dans l'unité nécessitant votre présence. Pour les patients des autres unités, utiliser l'admission ou les visites aux soins intensifs ci-dessous.

Instructions de facturation

  • Pour les patients admis en cours de période, indiquer l'heure d'entrée du patient.

  • Pour le lieu de dispensation, choisir le secteur des soins intensifs (XXXX6-16), y compris en néonatalogie.

Autres limitations

  • En dehors des modalités prévues pour les consultants, aucun médecin ne peut réclamer les PDT listés à l'annexe 1 de l'Annexe 29 (reproduite ci-bas) lorsqu'ils sont effectués dans l'unité dans la même période.

  • Non facturable pour la stabilisation ou le maintien d'un donneur potentiel. Utiliser plutôt les codes 00414 et 20178.

  • Exclut la possibilité de facturer les soins de réanimation (09403 à 09405) à la même période.

  • Limite les codes 20140, 20141, 09382, 09383 (hémofiltration) et 00389 (hémodialyse) à un maximum de 1 par période de 7 h à 7 h.

15950

Forfait de prise en charge du patient – Jour

129,65 $

15951

Forfait de prise en charge du patient – Soir

86,45 $

15952

Forfait de prise en charge du patient – Nuit

121,00 $

Admission d'un patient aux soins intensifs

Règles applicables

  • Maximum 1 forfait par patient, par installation.

  • Pour les réadmissions, n'est facturable que si le patient a quitté les soins intensifs au moins 48 heures plus tôt, auquel cas il faut utiliser l'élément de contexte 1530 (Réadmission à l’unité de soins intensifs lors d’une même hospitalisation). Pour les congés de moins de 48 heures, réclamer la prise en charge du patient à la place.

  • Maximum 3 admissions pour la période de jour (aucune limite le soir et la nuit). Pour les autres admissions de jour, facturer la prise en charge du patient (code 15950).

  • Non facturable durant les périodes qui suivent la facturation du forfait de prise en charge du patient.

  • Pour un patient donné, maximum 2 visites par période parmi l'admission, la visite principale et la visite de contrôle.

Autres limitations

  • En dehors des modalités prévues pour les consultants, aucun médecin ne peut réclamer les PDT listés à l'annexe 1 de l'Annexe 29 (reproduite ci-bas) lorsqu'ils sont effectués dans l'unité dans la même période.

  • Non facturable pour la stabilisation ou le maintien d'un donneur potentiel. Utiliser plutôt les codes prévus à cet effet, soit 00414 et 20178.

  • Exclut la possibilité de facturer les soins de réanimation (09403 à 09405) à la même période.

  • Limite les codes 20140, 20141, 09382, 09383 (hémofiltration) et 00389 (hémodialyse) à un maximum de 1 par période de 7 h à 7 h.

15953

Admission d’un patient aux soins intensifs

260,70 $

Visites d'un patient admis aux soins intensifs

Règles applicables

  • Non facturables à la même période qu'un forfait de prise en charge pour le même patient.

  • Pour un patient donné, maximum 2 visites par période parmi l'admission, la visite principale et la visite de contrôle.

  • Visite principale : Maximum 1 fois par patient par période de 7 jours pour une même admission aux soins intensifs. Non facturable si une prise en charge du patient ou une admission a été réclamée dans les 7 derniers jours pour la même admission.

Instructions de facturation

  • Pour une visite principale effectuée lors d'une réadmission, utilisez l'élément de contexte 1530 (Réadmission à l’unité de soins intensifs lors d’une même hospitalisation).

15954

Visite principale d'un patient admis aux soins intensifs

172,50 $

15955

Visite de contrôle d'un patient admis aux soins intensifs

57,75 $

Évaluation en vue du transfert du patient

  • Maximum une fois par patient, par installation, par période de 7 h à 7 h le lendemain.

  • Le retour du patient n'est pas considéré comme une réadmission.

15959

Évaluation et résumé d’un dossier en vue du transfert d’un patient dans une autre installation pour subir des épreuves diagnostiques ou thérapeutiques incluant, le cas échéant, des épreuves d’hémodynamie cardiaque

144,45 $

Supports ventilatoires

  • Maximum un support ventilatoire par période de 24 heures (de 7 h à 7 h le lendemain), par installation.

  • Si l'état du patient change au cours de la période, l'autre support peut être réclamé.

00900

Support ventilatoire à pression positive

78,00 $

41000

Support ventilatoire invasif (patient intubé ou trachéotomisé) à pression positive pour installation en décubitus ventral

183,55 $

Visites à l'extérieur des soins intensifs

Règles applicables

  • Requièrent la facturation d'une prise en charge d'unité ou d'un supplément de garde de l'Annexe 29 à la même période.

  • Visite principale : Non facturable à la même période qu'une admission aux soins intensifs, ni pour un patient ayant quitté les soins intensifs moins de 24 heures plus tôt s'il s'agit de la même hospitalisation.

  • Consultation : Non facturable à la même période qu'une admission aux soins intensifs. Maximum une fois par patient, par hospitalisation.

  • Visite de contrôle : Maximum 2 fois par patient, par période.

Instructions de facturation

  • Pour la consultation, indiquer le référent.

15956

Visite principale de soins intensifs

172,50 $

15957

Consultation de soins intensifs

260,70 $

15958

Visite de contrôle de soins intensifs

57,75 $

Garde en disponibilité

Règles applicables

  • Remplace les suppléments de garde de l'Annexe 25.

  • Maximum un supplément par période.

  • Garde en support : Couvre les périodes de soir et de nuit (19 h à 7 h).

  • Pour une installation et une période donnée, maximum un supplément de garde locale et un supplément de garde en support par 3 unités désignées.

  • Aucune visite permise durant la même période, mais possible de facturer les codes de CNESST (Annexe 24), les déclarations de décès (09200 et 15264), le supplément d'interprète (15761) et la thérapie de communication (08925).

Instructions de facturation

  • Indiquer l'heure de début (19 h pour la garde en support).

  • Indiquer l'heure de début pour tous les services rendus le même jour (et pour ceux du lendemain dans le cas d'une garde en support).

  • Si vous êtes habituellement rémunéré sous le mode mixte à l'établissement visé, tous les services facturés durant la même période doivent être accompagnés de l'élément de contexte 2008 (Service rendu pendant la période où un supplément de garde en disponibilité de l'Annexe 29 est facturé).

42424

Supplément de garde locale de soir

95,00 $

42425

Supplément de garde locale de nuit

95,00 $

42426

Supplément de garde en support

95,00 $

Consultants

Lorsque vous êtes appelé à intervenir en tant que consultant dans une unité fermée désignée :

  • Si vous avez facturé une prise en charge ou une garde en disponibilité de l’Annexe 29 pour une autre unité à la même période, vous pouvez facturer selon l’Annexe 29.

  • Autrement, vous devez facturer les services habituels de l'Entente.

Instructions de facturation

  • Pour indiquer que les services ont été rendus à titre de consultant, utiliser l'élément de contexte 2004 (Intervention en situation complexe effectuée dans une unité fermée de soins intensifs de l'Annexe 29). Celui-ci vous permet notamment de facturer les PDT de l'annexe 1 que vous ne pourriez normalement pas réclamer pour les patients de votre collègue.

Majorations applicables et soins d'urgence

Le samedi, le dimanche et les jours fériés :

  • Les forfaits de prise en charge de l’unité et du patient sont majorés du tiers.

  • Les suppléments de garde locale et en support sont majorés de 100 %.

Tous les autres services rendus selon la partie 1 de l'Annexe 29 sont majorés de :

  • 70 % entre 7 h et 24 h le samedi, le dimanche et les jours fériés, de même qu'entre 19 h et 24 h du lundi au vendredi;

  • 150 % entre 24 h et 7 h tous les jours.

Les modalités de soins d’urgence prévues au PG 14 ne s'appliquent pas. Ainsi, il ne faut pas utiliser l'élément de contexte 1810.

Instructions de facturation

  • Indiquer l'heure de début des services.

  • Utiliser l'élément de contexte 2003 (lors d'une prise en charge d'unité) ou 2008 (lors d'une période de garde en disponibilité).

Pour les déplacements d'urgence en unité fermée, deux nouveaux codes ont été créés :

Code

Service

Tarif ($)

09216

Forfait d'urgence pour l'ensemble des patients – 0 h à 7 h

245,00

09217

Forfait d'urgence pour l'ensemble des patients – 19 h à 24 h

163,00

Pour un même déplacement d'urgence, il faut choisir entre le forfait applicable et les actes effectués pour chacun des patients.

Instructions de facturation

  • Indiquer les heures de début et de fin du déplacement

Partie 2 – Unités ouvertes

Dans leur ensemble, les modalités de facturation applicables aux unités ouvertes sont presque identiques à celles qui existaient déjà dans l'ancienne version de l'Annexe 29. Nous nous contentons ici de mentionner les nouveautés, qui concernent toutes deux la néonatalogie, ainsi que quelques rappels.

Néonatalogie – Procédés diagnostiques et thérapeutiques inclus

Dans le cas d'une unité ouverte de néonatalogie, la liste des PDT inclus dans le forfait de prise en charge du patient comprend maintenant le code 00301 (cathétérisme de la veine, ou d'une artère, ombilicale, incluant le prélèvement).

Néonatalogie – Nouveaux codes

Deux nouveaux forfaits ont été ajoutés pour la prise en charge de patients à l'unité de soins intensifs en néonatalogie.

Code

Libellé

Tarif ($)

16142

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs (néonatalogie) / premier jour

209,00

RM : 100 %

16143

Forfait de prise en charge du patient aux soins intensifs (néonatalogie) / chaque jour subséquent

134,00

RM : 100 %

Les mêmes règles s'appliquent à ces codes qu'aux autres forfaits de prise en charge en unité ouverte :

  • Le forfait comprend les honoraires de visites, de thérapie de communication et de surveillance du patient. Il comprend aussi l'honoraire de réanimation cardio-respiratoire, sauf entre 19 h et 7 h.

  • Aucun autre médecin de la même discipline ne peut facturer de visite durant la même période, sauf en cas d’urgence (de 19 h à 7 h) ou lors d’une circonstance exceptionnelle.

  • Outre l'ajout du code 00301 comme indiqué à la section précédente, la liste des PDT inclus en dehors des situations d'urgence demeure la même.

  • Les soins de ventilation de l'Annexe 6 sont facturables.

  • Les forfaits sont exclus de l'honoraire global de chirurgie.

  • Pour les urgences entre 19 h et 7 h, la majoration prévue à la Règle 14 du PG s'applique (élément de contexte 1810).

🔔 Rappelons qu'en pédiatrie, le forfait de prise en charge du patient comprend uniquement la première heure de présence immédiate. Les quarts d'heure supplémentaires se facturent au moyen du code 00010 (34 $).

Annexe 1 de l'Annexe 29 – PDT inclus en unité fermée

Lorsque vous réclamez un forfait de prise en charge ou une admission aux soins intensifs, vous ne pouvez pas facturer les procédés diagnostiques et thérapeutiques (PDT) du tableau ci-dessous lorsqu'ils sont réalisés dans la même unité à la même période.

Nous surlignons en vert les codes qui ont été ajoutés à la liste par rapport à l'ancienne version. De plus, notons que les codes suivants en ont été retirés :

  • 00597 – Ponction péricardique (PG-28)

  • 09334 – Mise en place d'un cathéter péricardique (incluant la ponction et l'administration de médicaments) (PG-28)

Code

Libellé

00301

Cathétérisme de la veine ombilicale, incluant le prélèvement

00307

Cathétérisme artère ombilicale : mise en place et maintien du cathéter ou son remplacement

00276

Drainage thoracique fermé par pleurotomie, sauf si facturé en combinaison avec le service 00277

00489

Cardioversion électrique ou défibrillation, ou les deux, lors de la même séance (PG-28)

00530

Cathéter électrode de stimulation intracardiaque temporaire

00573

Tamponnade oesophago-gastrique par tube ballon (v.g. Blakemore) (PG-28)

00574

Tamponnade oesophago-gastrique : supervision par jour

00582

Ponction abdominale pour fins diagnostiques ou thérapeutiques (PG-28)

00611

Ponction : vessie (PG-23) (PG-28)

00615

Traitement de pneumothorax : ponction évacuatrice (PG-28)

00616

Traitement de pneumothorax : aiguille et drainage continu (PG-28)

00350

Électrocardiogramme dynamique (Holter de toute durée) visualisation et interprétation

***

Insertion d'un cathéter dans la veine-cave par abord sous-clavier ou jugulaire : patient de + de 16 ans

*** (voir actes codés 00903, 00994, 09306)

***

Insertion d'un cathéter dans la veine-cave par abord sous-clavier ou jugulaire,: patient de - de 16 ans

*** (voir actes codés 00902, 00993, 09305)

00343

Insulinothérapie intensive à doses multiples et variables, initiation ou vérification de l'insulinothérapie du patient avec un diabète de type I, un LADA ou un diabète pancréatoprive, par patient, maximum 4 par patient, par période de 12 mois

09335

Administration de médicaments dans un cathéter péricardique

09418

Ponction pleurale, sous guidage, le cas échéant (PG-28)

00148

Aspiration duodénale ou intestinale pour étude du contenu, incluant l'intubation, (sauf mention contraire au tarif)

00149

Aspiration de l'estomac ou de l'œsophage pour examen cytologique (la rémunération inclut le lavage, l'aspiration et la préparation de matériel)

00302

Cathétérisme vésical d'urgence dans une situation difficile « I » (PG-28)

00336

Dissection incluant ponction ou insertion de cathéter : artérielle (périphérique) (PG-28)

00337

Dissection incluant ponction ou insertion de cathéter : veineuse (PG-28)

00432

Injection (incluant l'intubation et s'il y a lieu la laryngoscopie) de médicament par intubation trachéobronchique

00518

Intubation endotrachéale toutes méthodes (PG_23) (PG-28)

00519

Laryngoscopie rigide avec ou sans biopsie du larynx

00639

Cathétérisme cardiaque droit et/ou artère pulmonaire (PG-23) (PG-28)

00647

Exsanguino-transfusion (chacune)

00777

Insertion d'un cathéter intra-osseux pour perfusion en situation d'urgence (PG-28 pour médecin spécialiste en médecine d'urgence seulement)

00585

Ponction artérielle pour prélèvement sanguin ou pour mise en place d'un cathéter pour enregistrement de pression ou études physiologiques (PG-23) (PG-28)

00654

Lavage gastrique, eau glacée pour hémorragie

00685

Vérification des seuils de sensibilité et d'entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d'un stimulateur cardiaque unifocal permanent, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)

00693

Vérification des seuils de sensibilité et d'entraînement sous contrôle électrocardiographique avec programmation d'un stimulateur cardiaque bifocal permanent, le cas échéant (maximum deux par année civile pour le même patient sauf si effectuée chez des patients hospitalisés, des patients à l'unité coronarienne ou à la salle d'urgence)

00751

Drainage veine fémorale ou jugulaire (PG-23) (PG-28)

00901

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gantz incluant la visite faite au cours des 30 jours précédents, le cas échéant

09304

Cathétérisme avec cathéter de Swan Gant

09307

Introduction d'un cathéter veineux central temporaire par voie périphérique (picc-line) incluant l'injection de substance de contraste, le cas échéant (PG-28)

20163

Installation d'un drain thoracique de type PleurX

20164

Retrait d'un drain thoracique de type PleurX

Modalités spécifiques à certaines disciplines

Les changements ci-dessous ne font théoriquement pas partie de l'Annexe 29 (il sont d'ailleurs listés dans l'infolettre 296 plutôt que dans la 294), mais comme ils touchent la facturation aux soins intensifs, nous en glissons un mot ici.

Anesthésiologie – Majorations aux soins intensifs

La majoration de 29 % entre 15 h et 19 h du lundi au vendredi prévue à l'article 12.1 de la Règle 12 ne peut pas être réclamée dans une unité de soins intensifs fermée qui :

  • est désignée comme telle selon l'Annexe 29;

  • fait l'objet d'un forfait de prise en charge à la même période.

Dans le cas où votre établissement compte au moins une unité fermée désignée selon l'Annexe 29, mais que vos services n'ont pas été rendus dans une telle unité ou que celle-ci n'a pas fait l'objet d'un forfait de prise en charge à la même période, ajoutez l'élément de contexte 2005 (Service rendu dans une unité de soins intensifs non reconnue à la partie 1 de l’Annexe 29) pour bénéficier de la majoration.

Par ailleurs, la majoration selon l'âge prévue à l'article 13.4 de la Règle 13 ne s'applique pas lorsque vous réclamez un forfait de prise en charge d'unité fermée de l'Annexe 29 à la même période.

Pédiatrie – Supplément pour première visite aux soins intensifs

Selon la Règle 6, les pédiatres ont droit à un supplément de 79 $ pour la première visite effectuée auprès d'un patient admis aux soins intensifs. En plus des codes de consultation et de visite principale qui étaient déjà admissibles, le supplément peut désormais être demandé avec les services suivants de l'Annexe 29 :

  • Forfait de prise en charge du patient

  • Admission d'un patient aux soins intensifs

  • Consultation

  • Visite principale

Instructions de facturation

  • Pour le lieu de dispensation, utiliser le secteur des soins intensifs (XXXX6-16).

  • Ajouter l'élément de contexte 980 (Première visite du patient aux soins intensifs en pédiatrie).

  • Après une réadmission à l'USI, ajouter l'élément de contexte 1530.(Réadmission à l'unité de soins intensifs lors d'une même hospitalisation).

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